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Infos pratiques

Informations pratiques

Quelques règles pour les copropriétés durant le confinement.

Copropriété, confinement : Quelques règles pour les copropriétaires. Lire la suite

L'intérêt à agir et la pertinence de l'action sont deux choses distinctes.

Selon la Cour de cassation, l'intérêt à introduire une action en restitution de la partie commune n'est "pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action"... Lire la suite

Report du paiement des travaux de copropriété ?

Puis-je différer le paiement des travaux de copropriété pendant le confinement ? Lire la suite

L'importance de l'état daté pour une copropriété.

L'état daté, un document qui a son importance dans une copropriété. Lire la suite

Questions en suspens après l'ordonnance sur les copropriétés

L'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) dénonce les insuffisances d'une ordonnance qui, notamment, "renouvelle" les contrats de certains mandataires, au lieu de les "prolonger"... Lire la suite

Est-il envisageable d'acquérir des parties communes de copro par prescription ?

Oui, si certaines conditions sont remplies. La propriété d'un bien immobilier peut être acquise en fournissant des preuves... Lire la suite

Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin

Pour effectuer des travaux sur un espace commun dont il a l'usage exclusif, le copropriétaire doit demander une autorisation à l'assemblée générale. Lire la suite

C'est ma maison. Vente en copropriété : le coût...

La modification du coût de la déclaration datée pour les ventes de copropriétés. Lire la suite

Copropriétés : Immatriculation obligatoire à compter du 31 décembre 2018

Petites, moyennes ou grandes, toutes les copropriétés doivent être inscrites au Registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018. À quoi sert l'enregistrement d'une copropriété et qui en est responsable ? Lire la suite

Lutte contre les habitats insalubres

La lutte contre l'indignité en matière de logement est une priorité du Gouvernement. A ce titre, elle met en place de nouveaux moyens pour lutter contre ces phénomènes. Lire la suite

Infos utiles / connexes

Comprendre les contrats de syndic et leurs spécificités.
Bien comprendre le rôle du syndic et son importance.
Les nouvelles règles depuis la loi ALUR.
Valoriser son activité avec la certification NF Habitat.
L'ARC met en place une assistance permanente pour aider les copropriétés.
Comment changer, de syndic de propriété.
S'informer sur les objectifs du conseil syndical.
Quel est le parcours nécessaire pour devenir syndic de copropriété.